Privacy policy

Politique générale de protection des données

La société Damonte Immobilier s’engage, dans le cadre de la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel, à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, conformément à la réglementation en vigueur. La présente Politique témoigne des engagements de Damonte Immobilier dans le cadre de ses activités quotidiennes, notamment en ce qui concerne la gestion de ses sites internet.

Destinataires des données :

Toutes les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ont pour destinataire Damonte Immobilier, pris en la personne de ses différents préposés. Ces derniers ayant tous pu bénéficier – a minima – d’une sensibilisation à la protection des données personnelles, et font tous l’objet d’une clause de confidentialité. Les différents prestataires de Damonte Immobilier peuvent être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ; dans un tel cas, la Société s’assure d’un niveau de conformité de ses différents prestataires, conformément à la réglementation applicable.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Damonte Immobilier traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 – notamment modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 -, de la doctrine édictée par la CNIL et du règlement général sur la protection des données, n°2016/679, dit “RGPD”, du 27 avril 2016.

Responsabilisation :

Damonte Immobilier, ainsi que l’ensemble de ses préposés, s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et à tenir à jour une documentation relative à ses engagements. A ce titre, la présente Politique est l’un des moyens mis en œuvre par la Société dans cet objectif de responsabilisation.

Licéité, loyauté, et transparence :

Tout traitement de données personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation, à savoir que tout traitement de données personnelles sera fondé sur une base légale adéquate (notamment le consentement, l’exécution d’une obligation, ou encore l’intérêt légitime de la Société Damonte, tel que le développement commercial ou la sécurité des biens ou personnes). Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

En cas de traitement de données personnelles fondé sur le consentement d’une personne physique concernée, Damonte Immobilier précise que cette dite personne concernée dispose du droit, discrétionnaire, de retirer son consentement pour la ou les finalités présentées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Adéquation, minimisation, et limitation :

Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement.

Exactitude et Conservation :

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont exactes, et, si nécessaire, tenues à jour ou modifiées afin de conserver l’adéquation de ces dernières aux traitements dont elles font l’objet. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. A défaut de durée précise, la Société présente les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Traitements de données personnelles concernés par le présent site web :

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Finalités :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Confidentialité / Sécurité des données Des mesures de protection, aussi bien techniques que organisationnelles sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé. Damonte Immobilier exige, et vérifie que tout sous-traitant (au sens de la réglementation inhérente à la protection des données personnelles) présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment dans le cadre d’une collaboration en cas d’incident de sécurité.

Droits des personnes concernées

Damonte Immobilier s’engage à respecter, auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, les droits accordés à ces personnes, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Un droit d’accès et à l’information ; la Société prend toute mesure appropriée pour fournir une information claire, concise, et transparente aux personnes concernées en ce qu’il s’agit d’un traitement de leurs données personnelles ;
  • Un droit de rectification ; la Société veille, dans la mesure du possible et compte tenu des finalités des traitements, à ce que toute donnée personnelle soit exacte, et, en cas d’inexactitude, s’engage, sur demande, à modifier dans les délais légaux, toute inexactitude relative à des données personnelles ;
  • Un droit à l’oubli ; la Société s’engage, sur simple demande de la personne concernée, à effacer toute donnée personnelle la/le concernant dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit à la limitation ; la Société s’engage à respecter toute demande de limitation c’est à dire à toute demande de “gel” des données dans le cadre d’un traitement de données personnelles d’une personne concernée ;
  • Un droit à la portabilité ; la Société, s’engage à assurer la portabilité des données personnelles d’une personne concernée vers un autre responsable de traitement ;
  • Un droit d’opposition ; la Société, s’engage également à respecter le droit, pour une personne physique, de s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant ;
  • Un droit de décider de la pérennité des données personnelles après la mort ; la Société s’engage à respecter les directives données par une personne concernée en ce qui concerne ses données personnelles après sa disparition, compte-tenu de la législation applicable ;
  • Un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ; la Société s’engage à ne pas mettre en œuvre des traitements de données personnelles de manière à ce qu’une personne physique concernée fasse l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage sans obtenir son consentement préalablement ou sans lui donner une information adaptée.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation en vigueur, Damonte Immobilier s’engage à fournir une réponse à toute demande ou exercice de droit de la part d’une personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Société, dans les conditions et délais légaux, suite à une demande effectuée par écrit, ou par courrier électronique, accompagnée d’une copie signée d’une carte d’identité au nom du demandeur (à des seules fins d’identification) possible aux adresses suivantes :

Damonte Immobilier 120 Rue Général de Gaulle 10 000 Troyes
accueil@damonte-immo.fr

Recours à une autorité de contrôle compétente :

Conformément à la réglementation, toute personne concernée par un traitement de données personnelles, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de la réglementation en vigueur.

Evolution de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles

Damonte Immobilier s’engage à que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses services proposés. La Politique applicable est celle en vigueur au jour de connexion au présent site. Damonte Immobilier se réservant le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Politique, notamment à des fins d’actualisation.